Conditions Générales De Vente (CGV)


1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions usuelles et contractuelles dans lesquelles les personnes physiques ou morales peuvent bénéficier des services de Oroxus au travers du site web https://www.airnoutdoor.com (désigné ci-dessous par « AirnOutdoor »).

2.Mentions légales

Le site AirnOutdoor appartient à :

Oroxus Sàrl
Rue des Remparts 8
1950 Sion
Suisse
Adresse administrative :
Rue du Puits 1
1957 Ardon

3.Définition des parties

Les parties sont nommées dans les CGV ci-dessous selon les rôles de chacune :
• « Le vendeur » désigne le site web AirnOutdoor et ses propriétaires.
• « Le client » désigne la personne morale ou physique qui conclut le contrat de vente avec le vendeur en cliquant l’acceptation des CGV lors de la procédure d’achat. Que ce soit à des fins personnelles ou de revente.
• « Le consommateur » désigne la personne physique qui utilise le produit à des fins personnelles.
• « Le fournisseur » désigne la personne physique ou morale auprès de laquelle AirnOutdoor achète des biens ou des services dans le but d’en faire commerce.
• « Le produit » est le bien ou le service acheté par le client.


4.Types de produits
AirnOutdoor ne propose qu’un type de produits : Les produits achetés par Oroxus pour ses clients.


5.Domaine d’application et jours ouvrés
5.1 Contrat de vente. Chaque transaction débouchant sur l’acceptation des présentes CGV est un contrat de vente.
5.2           Exclusivité des CGV. L’exécution de la transaction et la livraison s’effectuent exclusivement selon les présentes CGV, sur lesquelles se fonde l’intégralité des contrats de vente conclus avec Oroxus (AirnOutdoor) sur la base des offres proposées sur les pages Internet https://www.airnoutdoor.com. D’éventuelles conditions générales contraires ou dérogeant aux dispositions exposées ci-dessous ne sont pas applicables.
5.3           Jours ouvrés. Les délais sont toujours indiqués en jours ouvrés. Ceux-ci correspondent à tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés légalement reconnus.


6.Gestion des données personnelles
6.1.0           Politique de confidentialité. Par respect pour ses clients, AirnOutdoor a choisi de ne pas créer de fichier client sur le site de vente. Ce qui signifie que les données que vous saisissez pour la commande ne seront utilisées que pour la commande en question et ne sont pas enregistrées sur le site. Il ne sera donc pas possible de les consulter ou de les corriger ultérieurement à la commande. (Pas de piratage possible). Cela peut générer un certain inconfort puisqu'il faut re-saisir vos données à chaque commande. Nous nous en excusons par avance.
6.1.1 Données personnelles. Lors de la saisie de vos données personnelles nécessaires à l’inscription, vous assumez la responsabilité de fournir des renseignements complets et conformes à la vérité.
6.2  Données de commandes. Vos données de commande sont transmises à l'interne de l'administration de AirnOutdoor et ne sont pas consultables directement.
6.3 Abrogé
6.4 Utilisation des données. Nous n’autorisons aucune utilisation fallacieuse des pages web et des données du site. Toute manipulation dans le but d’obtenir des paiements non autorisés ou d’autres avantages au détriment de AirnOutdoor ou au détriment d’autres utilisateurs peut notamment entraîner des conséquences juridiques.
6.5 Abrogé
6.6 Obligations réservées. AirnOutdoor n’a pas l’obligation d’accepter une commande ou de maintenir une offre en permanence. Les commandes peuvent être annulées lors de cas relevant du non-respect des présentes CGV.


7.Conclusion du contrat
7.1 Commande ferme. En cliquant sur le bouton Confirmer, vous envoyez une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. La confirmation de réception de la commande suit immédiatement l’envoi de la commande.
7.2 Contrat de vente ferme. Un contrat ferme est conclu au moment de la livraison des marchandises commandées.
7.3 Paiement anticipé / Réservation. Veuillez observer qu’en cas de commande avec paiement anticipé par virement bancaire (réservation), la livraison des marchandises commandées n’est effectuée qu’après encaissement du montant total sur le compte de AirnOutdoor. Si le paiement n’est pas effectué au plus tard 10 jours après l’envoi de la confirmation de commande, malgré son échéance et malgré un rappel de paiement (envoyé systématiquement 4 jours et 8 jours après l’envoi de la confirmation de commande), le contrat sera alors résilié. Ce qui entraîne l’invalidation de votre commande et libère AIRNOUTDOOR de son obligation de livraison. La commande est alors réputée terminée sans autres conséquences pour vous ni pour AirnOutdoor. De ce fait, la réservation d’un article en cas de paiement anticipé par virement bancaire est possible tout au plus pendant 10 jours.


8.Prix
Le prix est le prix à payer par le client. C’est celui qui est indiqué dans l’offre au moment de la validation de la commande lors du processus d’acquisition dans notre boutique en ligne. Le prix indiqué est le prix final net ; ceci signifie qu’ils comprennent la TVA légale respectivement en vigueur et les autres éléments constitutifs du prix.


9.Paiement
9.1 Factures. Vous acceptez de recevoir vos factures sous forme électronique.
9.2 Moyens de paiement. D’une manière générale, nous proposons les modes de paiement suivants : paiement anticipé par virement bancaire, paiement sur facture et par PayPal. À chaque commande, nous nous réservons le droit de convenir avec le client d’autres moyens de payement.
9.3 Frais de paiement. Nous n’assumons en aucun cas les frais engendrés par une transaction de paiement.
9.4 Délais de paiement et frais. En cas de paiement sur facture, le prix de vente vient à échéance le jour de la réception de la livraison chez le client. Si le paiement n’est pas effectué dans un délai de 10 jours après l’échéance, le client est mis en demeure. Sauf si un délai spécifique est spécifié en annexe par courrier personnel daté et signé.
Dans le cas de dépassement de délais, AirnOutdoor se réserve le droit de facturer au client, en plus du montant de la facture, une commission de rappel de CHF 15,00 par rappel.
9.5 Les intérêts de retard sont de

• + 3% dès le 11ème jour
• + 5% dès le 31ème jour
• + 10% dès le 61ème jour
• + 20% dès le 91ème jour

Sauf si des intérêts spécifiques sont mentionnés en annexe par courrier personnel daté et signé.
Le montant de la facture ouverte (y compris les intérêts de retard et des frais de retard) peut être transféré à des fins de recouvrement de la dette, à une société de recouvrement.
9.6 Frais de recouvrement. Mis à part, le paiement de la facture et les éventuels intérêts, le client est également tenu de rembourser tous les frais encourus par le retard.

• Le montant des frais est le suivant :
• Factures de 1.00 CHF à 500.00 CHF : 50.00 CHF
• Factures de 501.00 CHF à 2’000.00 CHF : 100.00 CHF
• Factures de 2’001.00 CHF à 5’000.00 CHF : 200.00 CHF
• Factures de 5’001.00 CHF à 8’000.00 CHF : 300.00 CHF
• Factures dès 8’001.00 CHF: 500.00 CHF


10.Livraison
10.1 Articles en stock. Les marchandises marquées « en stock » sur le site sont envoyées immédiatement après la confirmation de la commande et, le cas échéant, après encaissement du paiement anticipé.
10.2 Transitaire. Pour les livraisons, nous utilisons la poste Suisse. Ou un transitaire privé pour les livraisons internationales.
10.3 Frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge du client. Leur coût est spécifié et accepté lors de l’acceptation de la commande.
10.4 Rupture de stock. Nous n’assumons aucun risque lié à l’approvisionnement. Nous sommes uniquement tenus à la livraison des articles disponibles dans nos stocks de marchandises ou que nous avons reçus de nos fournisseurs suite à notre commande. 
10.5 Obligation de livraison. Notre obligation de livraison est annulée lorsque nous ne sommes pas livrés correctement ou à temps malgré l’existence d’un marché de couverture conforme et adéquat.
Notre obligation de de livraison est également annulée lorsque nous ne sommes pas responsables de l’indisponibilité des marchandises et que nous vous en avons immédiatement informé et que nous n’avons pas pris en charge un quelconque risque lié à l’approvisionnement.
10.6 Délais de livraison. Le délai de livraison est prolongé de manière appropriée en cas de force majeure empêchant la livraison.
Sont assimilés à un cas de force majeure : grève, lock-out, intervention des autorités, pénurie de matières premières ou d’énergie, difficulté de transport dont nous ne sommes pas responsables, empêchement d’exploitation dont nous ne sommes pas responsables, par ex. dû au feu, à l’eau ou à des endommagements de machines et tous autres empêchements pouvant être objectivement considérés comme ne relevant pas de notre responsabilité ou faute.
Nous vous informerons immédiatement du début et de la fin de tels empêchements.
Si l’empêchement résultant des cas susmentionnés persiste plus de 6 semaines au-delà du délai de livraison initialement prévu, vous êtes alors en droit de résilier le contrat.
Aucune prétention supplémentaire, notamment à des dommages-intérêts, n’existe.
10.7 Remboursement. En cas d’indisponibilité de la marchandise, nous rembourserons sans délai l’éventuel paiement anticipé déjà effectué.
10.8 Responsabilité et dommages. Le risque de perte et de dégradation de la marchandise vendue est transféré au moment de la remise de la marchandise au transitaire, à celui-ci.
10.9 Réserve de propriété. Jusqu’à son paiement intégral, la marchandise demeure la propriété de AirnOutdoor.


11.Garantie
• Les produits sont vendus avec la garantie du fabricant de l’objet.
• La garantie est émise par le vendeur si c’est lui qui est agréé par la marque.
• Le consommateur est responsable de conserver les garanties des produits achetés. En l’absence des documents idoines, il ne sera pas possible de prétendre à un quelconque droit en la matière.
• La quittance d’achat, la confirmation de commande ou la facture NE SONT PAS la garantie.
• Dans tous les cas, ce sont les prescriptions légales qui prévalent.


12.Droit de retour
a. Le client peut faire valoir son droit facultatif de retour pendant 30 jours dès le jour de réception des marchandises. Le contrat de vente est dénoncé dès le renvoi de la marchandise dans le délai imparti.
b. Le droit de retour est toutefois subordonné aux conditions suivantes :

1) Les produits vendus sont livrés dans l’état spécifié dans le descriptif du produit. Ils doivent être retournés dans le même état qu’ils ont été livrés. Ils ne doivent présenter aucune marque d’utilisation.
2) Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et l’emballage ne doit pas être détruit.

c. AirnOutdoor se réserve le droit de refuser le renvoi des articles qui ne respectent pas les conditions ci-dessus.
d. Les articles doivent être renvoyés à :

Oroxus Sàrl
Rue du Puits 1
1957 Ardon

e. L’affranchissement est à la charge de l’expéditeur.

f. Le remboursement est toujours effectué sur le compte bancaire dont vous avez fourni lors de votre inscription. AirnOutdoor ne saurait responsable des imprécisions lors de la création du compte client ou des changements ultérieurs des données du client. C’est au client de veiller à ce que le no de compte bancaire ou postal disponible sur ses données personnelles est exact et qu’il a accès au compte sur lequel est remboursé l’argent de son achat.


13.Modification des CGV
Nous sommes en droit de modifier unilatéralement les présentes CGV dans la mesure où une telle modification sert à la suppression de déséquilibres apparus ultérieurement ou à une adaptation à d’éventuelles conditions légales ou techniques ayant été modifiées.
En cas de réajustement, nous informerons la clientèle du contenu des règlements modifiés.
La modification devient un élément constitutif du contrat en cours si le client ne s’oppose pas par écrit à l’intégration de la modification dans la relation contractuelle à l’intérieur d’un délai de quatre semaines à compter de la réception de l’avis de modification.


14.Juridique
En cas de litige, le for juridique est Ardon en Valais Suisse. Et c’est le droit suisse qui est appliqué.
La longue officielle de référence du site web et du règlement des litiges est le français.
A l’exception du défaut de paiement, c’est la médiation et l’arbitrage qui prévaudront dans la résolution de litiges.
Ce sont les CGV valables au moment de l’apparition du différent qui sont appliquées.
Dans l’éventualité où certaines dispositions isolées du contrat, y compris les présentes règles, s’avéreraient être partiellement ou intégralement inapplicables ou le deviendraient ou si le contrat contient une lacune imprévue, ceci ne restreindrait cependant en rien la validité des dispositions restantes ou de parties desdites dispositions. Les règlements légaux respectifs remplacent alors les dispositions inapplicables ou manquantes. 


15. Droit d’auteur et propriété intellectuelle
Les CGV de vente ci-dessus NE SONT PAS protégées par le droit d’auteur. AirnOutdoor donne expressément le droit de les utiliser, les diffuser, les copier et les modifier complètement ou partiellement sans prétendre au moindre droit ou rémunération. Un signe de gratitude de ceux qui les utilisent à l’intention de ceux qui les ont faites est apprécié.
En revanche, tous les éléments constitutifs du site https://www. AirnOutdoor.com constituent une propriété intellectuelle protégée par le droit d’auteur. L’utilisation – même partielle –, sans autorisation, par des tiers, des images, des textes ou des principes constitutifs du site à des fins commerciales est interdite. Les infractions à cette règle font l’objet de poursuites.
 
 
Août 2017